Conditions générales
Date d'effet : 1er novembre 2022
Ces Termes constituent un accord juridique entre Coty operations b.v., Buitenveldertselaan 5, 1082 VA Amsterdam, Pays-Bas, en son nom propre ainsi qu’au nom de ses filiales et affiliées ("Kylie Cosmetics", "nous", "notre" et "nous") et vous, ainsi que, le cas échéant, l’entité ou la personne au nom de laquelle vous acceptez ces Termes (également appelée "votre").
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1. NOS COORDONNÉES
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4. MODIFICATIONS DE CES TERMES
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5. VOS DÉTAILS DE COMPTE
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7. CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS ET CONTENUS
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8. CONTENU SUR NOTRE SITE WEB
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10. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES
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11. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
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12. APPELS ET/OU MESSAGES TEXTES
En nous fournissant votre numéro de téléphone (y compris dans le cadre de votre compte), vous acceptez de recevoir des messages texte et/ou des appels de notre part et/ou de nos agents/partenaires, y compris par des moyens automatisés, tels que le système de numérotation automatique et/ou une voix artificielle ou préenregistrée, à des fins diverses, y compris mais sans s'y limiter, pour des messages marketing et liés au service. Vous n'êtes pas obligé de donner votre consentement comme condition pour recevoir un bien ou un service ; dans ce cas, ne fournissez pas votre numéro de téléphone. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Des frais de message et de données peuvent s'appliquer. La fréquence des appels/messages texte que nous vous envoyons dépend de vos transactions avec nous. Les frais sont facturés par votre fournisseur de services sans fil. Veuillez contacter votre fournisseur de services pour connaître les plans tarifaires et détails. Les services de message texte sont fournis « en l'état » et peuvent ne pas être disponibles dans toutes les zones en tout temps. Chaque message texte vous donnera des instructions sur la manière de vous désinscrire. En réponse à toute demande de désinscription, vous recevrez un message confirmant que vous vous êtes désinscrit.
13. ACHATS DE PRODUITS
Veuillez sélectionner votre pays de livraison et votre devise préférée avant de naviguer pour vous assurer que les informations correctes sont affichées à l'écran.
Pour passer une commande de produits sur le site, vous devez cliquer sur le bouton « payer maintenant » à la fin du processus de paiement. Vous serez guidé à travers le processus de commande par une série d'instructions simples sur le site.
Lors du passage à la caisse, vous aurez la possibilité de revoir votre commande, y compris le pays de livraison, et de modifier les informations avant de confirmer votre commande.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande détaillant les produits que vous avez commandés. Cet e-mail ne constitue pas notre acceptation de votre commande. L'acceptation de la commande aura lieu lors de l'expédition des produits commandés.
Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous en informerons par e-mail et nous ne vous facturerons pas le produit. Si nous avons déjà effectué le paiement avant l'annulation de votre commande, nous vous rembourserons, mais veuillez noter que cela peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables pour que la banque transfère les fonds. L'absence d'acceptation d'une commande peut être due à :
· Le produit est en rupture de stock ;
· nous n'avons pas pu autoriser votre paiement ou vos informations de facturation ne sont pas vérifiables ;
· en raison de limites inattendues de nos ressources que nous n'avons pas pu anticiper ;
· une erreur dans le prix ou la description du produit ;
· à notre seule discrétion, si la commande semble avoir été effectuée par des revendeurs, des distributeurs ou autrement considérée comme frauduleuse ;
· votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme une commande inhabituelle ou susceptible d'être frauduleuse ;
· nous ne pouvions pas livrer à l'adresse que vous nous avez fournie ; ou
· en raison d'un événement extérieur à notre contrôle (tel que décrit ici).
Nous attribuerons un numéro de commande à votre commande. Il nous sera utile que vous nous communiquiez ce numéro chaque fois que vous nous contacterez au sujet de votre commande.
La transaction sera conclue en français.
Le site est uniquement destiné à permettre à Kylie Cosmetics de vendre ses produits directement aux consommateurs finaux, et par conséquent, l'achat de produits à des fins de revente est strictement interdit. L'achat pour revente désigne l'achat d'un produit Kylie Cosmetics par une personne qui revend, ou qui a l'intention de revendre, ce produit Kylie Cosmetics à d'autres (consommateurs, entreprises ou toute tierce partie). Si Kylie Cosmetics estime que vous êtes impliqué dans l'achat pour revente, Kylie Cosmetics se réserve le droit de prendre toute mesure à votre encontre, y compris, mais sans s'y limiter, restreindre les ventes à votre égard, annuler vos commandes et/ou suspendre ou fermer votre compte.
14. MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE
En raison de la nature et de la rapidité du processus de traitement des commandes chez Kylie Cosmetics, une fois votre commande passée et votre paiement traité, nous ne pourrons pas modifier les détails de votre commande (tels que l'adresse de livraison, les types de produits ou la quantité). Cela n'affecte en rien votre droit légal d'annuler la commande, comme prévu ici. Si vous avez des questions, contactez notre service client à eu@help.kyliecosmetics.com.
Si les produits que vous avez commandés ont déjà été collectés pour livraison depuis notre entrepôt, nous ne serons pas en mesure d'annuler votre commande. Pour les produits non désirés, vous devrez suivre la procédure d'annulation indiquée ici et si vous souhaitez ajouter des produits à une commande, vous devrez passer une nouvelle commande.
15. NOS PRODUITS
Toutes les commandes sont soumises à acceptation et disponibilité, qui peuvent varier en fonction du lieu de livraison. Chaque produit acheté est vendu sous réserve de sa description. Nous prendrons toutes les précautions nécessaires pour garantir que toutes les informations, descriptions et prix des produits apparaissant sur le site soient corrects, cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude du site et il peut arriver que nous commettions des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les prix et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et d'annuler toute commande résultant de ces occurrences.
Les images des produits sur notre site sont uniquement à des fins illustratives. Votre produit et son emballage peuvent légèrement différer des images affichées sur le site, en raison de l'affichage des couleurs par votre appareil.
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant un produit, veuillez contacter notre service client à eu@help.kyliecosmetics.com.
16. LIVRAISON
La liste des pays vers lesquels nous livrons actuellement sera affichée lors du processus de paiement. Les délais de livraison varieront en fonction de la destination et vous seront confirmés une fois le produit expédié.
Les dates de livraison et d'expédition ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition. Si nous ne pouvons pas expédier les produits dans le délai spécifié ou dans les trente (30) jours suivant une commande correctement remplie, nous pourrons vous demander votre consentement pour un retard d'expédition. En l'absence de ce consentement, nous annulerons votre commande et vous rembourserons, y compris les frais de livraison, dans un délai de sept (7) jours ouvrables.
Il est de votre responsabilité de nous fournir des informations de livraison complètes et exactes. Nous ne serons pas responsables si vous nous fournissez des informations incomplètes ou inexactes.
Vous paierez tous les frais de port et de manutention spécifiés lors du processus de commande. Les frais de port et de manutention sont un remboursement des coûts que nous engageons pour le traitement, la manutention, l'emballage, l'expédition et la livraison de votre commande. Les coûts de livraison seront affichés avant de finaliser votre commande. Vous consentez à ces frais lors de la soumission de votre commande.
Lorsque votre produit est expédié de notre entrepôt, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition. Notez que les produits peuvent arriver dans des colis séparés et peuvent nécessiter une signature. Le délai de livraison estimé vous sera confirmé dans votre e-mail de confirmation d'expédition. Si nous ne respectons pas ce délai de livraison, vous avez droit à annuler votre commande en nous envoyant un e-mail à eu@help.kyliecosmetics.com. Nous pourrons vous contacter pour proposer une solution alternative de remboursement et de nouvelle livraison de vos produits. En l'absence de votre consentement pour une alternative, nous vous rembourserons tous les montants payés, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables après la date à laquelle votre commande est annulée pour non-livraison.
Un produit devient de votre responsabilité dès lors que nous livrons le produit à l'adresse que vous nous avez fournie. Le risque de perte et le titre des produits achetés vous sont transférés lors de la livraison.
17. DROIT D'ANNULATION; PAS DE RETOURS; REMBOURSEMENTS
Toutes les ventes sont finales, non annulables et non remboursables, sauf si spécifié dans la section 16 et cette section 17. Nous n'acceptons pas les retours de produits.
Vous avez droit à un remboursement si le produit arrive endommagé. Cela n'affecte pas vos droits statutaires. Si votre réclamation est justifiée, le prix d'achat et les frais de livraison seront remboursés. Pour demander un remboursement, vous devez contacter notre service client par écrit à eu@help.kyliecosmetics.com dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison. Nous pourrons vous demander des photos du produit et une copie de votre e-mail de confirmation.
Tous les remboursements seront effectués selon le mode de paiement d'origine. Si vous avez payé par virement bancaire, vous devez fournir ces informations à notre équipe de service client lors de l'initiation de la demande de remboursement afin que nous puissions rembourser directement sur votre compte.
Pour toute demande de remboursement, vous devez contacter notre service
client par écrit à eu@help.kyliecosmetics.com en incluant les informations suivantes : votre nom ; votre adresse géographique ; le numéro de commande et la raison de la demande ; votre numéro de téléphone ; et votre adresse e-mail.
18. NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. (“Shopify”). Shopify nous fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits. Shopify traitera votre demande de commande et votre paiement ; veuillez consulter la section 19 ci-dessous pour plus d’informations concernant les paiements. En soumettant votre commande, vous acceptez que Shopify traite votre commande.
Vos données sont stockées sur le stockage de données de Shopify, dans ses bases de données et dans l’application Shopify générale. Vos données seront stockées sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Vous devez également lire la déclaration de confidentialité de Shopify (https://www.shopify.com/legal/privacy).
19. PRIX ET PAIEMENT
Le prix du produit sera celui indiqué dans l'email de confirmation que nous vous enverrons à la fin de votre commande en ligne. Il est toujours possible que, malgré nos meilleurs efforts, certains des produits que nous vendons soient incorrectement tarifés en ligne.
Les prix des produits affichés sur le site peuvent changer de temps en temps. Ces prix n'incluent pas les frais de livraison et de manutention et ne comprennent pas les taxes de vente, le cas échéant. Vous êtes responsable des taxes de vente ou d'utilisation locales et d’État pouvant s'appliquer à votre commande, qui seront ajoutées au prix total de votre facture lors du processus de paiement.
Si vous choisissez de payer par carte de paiement avec un compte libellé dans une devise différente de celle de votre commande, des frais supplémentaires et des différences de change peuvent s’appliquer. Ces frais et taux de change sont indépendants de notre volonté.
Des droits de douane locaux et des frais supplémentaires peuvent être dus par vous à la réception, en fonction du lieu de livraison. Vous êtes responsable de toute taxe d’importation et de frais de dédouanement (le cas échéant) dans votre pays et devez vérifier les droits et frais de dédouanement auprès des autorités locales.
Les méthodes de paiement disponibles apparaîtront lors du processus de paiement. Nous acceptons les paiements via Afterpay, Visa, Mastercard, American Express, Paypal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Le paiement par carte de crédit, y compris les paiements récurrents, est traité par des prestataires de paiement tiers. Ces prestataires collecteront et conserveront vos informations de carte de crédit pour traiter votre paiement. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Si vous choisissez une passerelle de paiement directe pour compléter votre achat, Shopify stocke vos données de carte de crédit. Elles sont cryptées selon la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les données de votre transaction d'achat sont stockées uniquement le temps nécessaire pour compléter votre transaction. Une fois cela fait, vos informations sont supprimées. Toutes les passerelles de paiement direct respectent les normes définies par le PCI-DSS, gérées par le PCI Security Standards Council, une initiative conjointe des marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir un traitement sécurisé des informations de carte de crédit par notre boutique et ses prestataires de services.
Le paiement total est dû lors de la passation de la commande et vous serez facturé lorsque vous appuyez sur le bouton 'Payer maintenant' à la fin du processus de paiement.
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Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, complètes et correctes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les charges encourues seront honorées par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les charges encourues aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention, ainsi que toutes les taxes applicables, si elles existent, peu importe le montant indiqué sur le site au moment de votre commande.
20. RESTRICTIONS DE PRODUIT
Il peut arriver qu'en raison de restrictions (légales ou autres) ou de pratiques relatives à un produit, nous ne puissions pas vous le livrer. Nous ne serons pas responsables pour un produit que nous ne pouvons pas vendre ou livrer en raison de telles restrictions. Si une restriction survient après que vous ayez passé votre commande, nous ferons de notre mieux pour vous en informer dans les plus brefs délais.
21. CODES DE RÉDUCTION
Vous ne pouvez utiliser qu'un seul code de réduction par commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande où vous ajoutez plus d'un code de réduction au panier. Nous vous permettons d'utiliser des codes de réduction uniquement selon les termes et conditions sur lesquels ils ont été émis, ce qui inclut, entre autres, des conditions liées à votre éligibilité à les utiliser et à une valeur maximale de commande. En cas de conflit entre les termes d’une promotion et ces conditions générales, les termes de la promotion prévaudront.
22. PROMOTIONS
De temps à autre, nous pouvons vous offrir l’opportunité de participer à des concours ou à d'autres promotions (collectivement, les “Promotions”). Vous ne pouvez pas transférer, céder, vendre, échanger ou troquer un prix, un avantage ou un autre bénéfice que vous recevez dans le cadre d’une Promotion. TOUT PRIX, AVANTAGE OU AUTRE BÉNÉFICE EST ATTRIBUÉ “TEL QUEL” SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE DE KYLIE COSMETICS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERÇABILITÉ, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.
Nous nous réservons le droit de modifier, d'annuler ou de suspendre la disponibilité des Promotions et de corriger les erreurs ou incohérences dans les documents relatifs aux Promotions. Nous pouvons disqualifier toute personne qui interférerait avec une Promotion. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE D’UNE PERSONNE DE SABOTER DÉLIBÉRÉMENT LE BON DÉROULEMENT D’UNE PROMOTION CONSTITUE UNE INFRACTION AUX LOIS CRIMINELLES ET CIVILES, ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RECHERCHER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LES PLENES LIMITES PERMISES PAR LA LOI.
En participant à une Promotion, vous acceptez de dégager Kylie Cosmetics et ses agents de toute responsabilité, perte ou dommage découlant de ou en rapport avec votre participation à toute activité liée à une Promotion ou la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix ou avantage que vous pourriez recevoir.
23. RETARD ET ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE
Nous ne serons pas responsables envers vous de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu de ces conditions si le retard ou le manquement résulte de toute cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si notre fourniture des produits est retardée en raison d’un événement hors de notre contrôle, nous vous contacterons pour vous en informer. Dès lors que nous procédons ainsi, nous ne serons pas responsables des retards causés par cet événement, mais s'il existe un risque de retard substantiel, vous pouvez nous contacter pour annuler le contrat et obtenir un remboursement des produits que vous avez payés mais non reçus. Rien dans cette section ne limite vos droits statutaires ou ceux de la section 16.
24. ARBITRAGE
Vous acceptez que toute réclamation découlant ou liée à ces Conditions ou à tout bien ou service fourni par nous (Coty DTC Holdings, LLC, dba Kylie Cosmetics) à vous et/ou à la personne ou entité que vous représentez soit soumise à un arbitrage contraignant en vertu de la Federal Arbitration Act (“FAA”). Cela inclut les réclamations fondées sur un contrat, un délit, une équité, un statut ou autrement, ainsi que les réclamations concernant la portée et la validité de cette disposition. Cela comprend toutes les réclamations par ou contre vous, nous et/ou d'autres parties fournissant ou recevant tout produit ou service lié à ces Conditions ou à vos achats ou transactions avec nous. Toutefois, à la discrétion de chaque partie, les réclamations relevant de la compétence d’un tribunal des petites créances ne sont pas tenues de faire l’objet d’un arbitrage ; de même, les réclamations visant à obtenir des mesures injonctives pour protéger les droits de propriété intellectuelle ne sont pas soumises à l’arbitrage.
Un seul arbitre tranchera toutes les réclamations et rendra une décision écrite finale. Vous pouvez choisir l'American Arbitration Association (“AAA”), JAMS ou un autre fournisseur de services d'arbitrage similaire acceptable pour nous afin d’administrer l’arbitrage. Conformément à la FAA, les règles appropriées de l'AAA, de JAMS ou d'un autre fournisseur de services s'appliqueront, telles que déterminées par l'arbitre. Pour l'AAA et JAMS, ces règles sont disponibles sur www.adr.org et www.jamsadr.com.
Chaque partie de l'arbitrage devra payer ses propres frais d'arbitrage, sauf si les règles d'arbitrage pertinentes en disposent autrement. Si vous ne pouvez pas assumer vos frais d'arbitrage, vous pouvez demander une exonération selon les règles applicables.
Les parties renoncent à tout droit d'intenter des actions représentatives au nom d'une classe d'individus ou d'entités ou au nom du public (la "renonciation à l'action collective"). La disposition d'arbitrage peut être séparée ou modifiée si nécessaire pour en assurer l'applicabilité. Par exemple, si un tribunal de Californie détermine que cette renonciation à l'action collective n'est pas applicable dans la mesure où elle interdit tout droit à une injonction publique, si cela existe, toutes les autres réclamations soumises à l'arbitrage seront soumises à l'arbitrage en vertu de cette disposition, et un tribunal décidera de toute réclamation concernant une injonction publique.
25. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Nous n'excluons pas notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait illégal. Si la législation applicable ne permet pas que l'une ou l'autre des limitations de responsabilité ci-dessous s'applique à vous, ces limitations s'appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable.
SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS NOUS (Y COMPRIS NOS FILIALES, AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS) NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE (QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACTUEL, CONSÉQUENT, INCIDENT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE), FRAIS, DÉPENSES, RESPONSABILITÉS OU SANCTIONS, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, DÉLIT, VIOLATION D'UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, QUE CE SOIT PRÉVISIBLE OU INCONNU, RÉSULTANT DE, EN LIEN AVEC OU RELATIF À :
· VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ;
· TOUTE CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES ;
· TOUTE INCAPACITÉ D'ACCÉDER À NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE INTERRUPTION, SUSPENSION OU RETRAIT DE NOTRE SITE (POUR TOUTE RAISON) ;
· TOUTE UTILISATION QUE VOUS FAITES DE TOUT CONTENU OU MATÉRIEL SUR NOTRE SITE, Y COMPRIS TOUTE CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À UN TEL CONTENU OU MATÉRIEL ;
· TOUTE PERTE D'ÉCONOMIES, DE PROFITS, DE VENTES, D'AFFAIRES OU DE REVENUS ;
· TOUTE PERTE DE RÉPUTATION OU DE BONNE VOLONTÉ ;
· TOUTE PERTE D'ÉCONOMIES ;
· TOUTE PERTE D'UNE CHANCE OU D'UNE OPPORTUNITÉ ; OU
· TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, CONSÉQUENT OU SECONDAIRE,
ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SANS LIMITATION, VOUS ASSUMEZ ET SEREZ RESPONSABLE DU COÛT TOTAL DE TOUTE RÉPARATION, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE EN CAS DE TELS DOMMAGES, FRAIS, DÉPENSES, RESPONSABILITÉS OU SANCTIONS.
NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER EN SUIVANT NOS CONSEILS D'APPLIQUER UNE MISE À JOUR VOUS AYANT ÉTÉ OFFERTE GRATUITEMENT OU POUR UN DOMMAGE CAUSÉ PAR LE FAIT QUE VOUS N'AVEZ PAS CORRECTEMENT SUIVI LES INSTRUCTIONS D'INSTALLATION OU N'AVEZ PAS MIS EN PLACE LES EXIGENCES MINIMALES DU SYSTÈME CONSEILLÉES PAR NOS SOINS.
Vous acceptez spécifiquement que nous ne serons pas responsables de tout contenu ni de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout tiers, et que le risque de préjudice ou de dommage provenant de ce qui précède repose entièrement sur vous.
VOUS ACCEPTEZ QU'EN CAS DE DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES DÉCOULANT DE, OU EN LIEN AVEC, NOS ACTES OU OMISSIONS, LES DOMMAGES, S'IL Y EN A, CAUSÉS À VOUS NE SONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION EMPÊCHANT L'EXPLOITATION DE N'IMPORTE QUEL SITE, SERVICE, BIEN, PRODUIT OU AUTRE CONTENU APPARTENANT OU CONTRÔLÉ PAR NOUS, ET VOUS N'AUREZ AUCUN DROIT D'INTERDIRE OU D'ARRÊTER LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PUBLICITÉ, L'EXPOSITION OU L'EXPLOITATION DE TOUT SITE, BIEN, PRODUIT, SERVICE, OU AUTRE CONTENU APPARTENANT OU CONTRÔLÉ PAR NOUS.
Dans la mesure où l'une des dispositions de cette section serait inexécutable en tant qu'exclusion totale de responsabilité, elle sera interprétée comme une limitation de responsabilité, limitant notre responsabilité envers vous dans la mesure maximale autorisée par la loi.
26. INDEMNISATION
Vous (ainsi que toute tierce partie pour le compte de laquelle vous exploitez un compte ou une activité sur le site) acceptez de défendre (à notre demande), indemniser et nous dégager de toute responsabilité face à toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et d'avocats raisonnables, découlant de ou en relation avec l'une des actions suivantes (y compris en raison de vos activités directes sur le site ou de celles menées en votre nom) :
· vos téléchargements, accès ou utilisation du site ;
· votre violation ou prétendue violation de ces conditions ;
· votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, droit à l'image, droit de confidentialité, droit de propriété ou de vie privée ;
· votre violation de toute loi, règle, réglementation, code, statut, ordonnance ou décision d'une autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale, y compris, sans limitation, toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; ou
· toute fausse déclaration faite par vous.
Vous coopérerez pleinement selon nos besoins dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive et le contrôle de toute affaire soumise à indemnisation par vos soins, et vous ne pourrez en aucun cas régler une réclamation sans notre consentement écrit préalable.
27. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUS LES PRODUITS OFFERTS SUR CE SITE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", SANS AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, (A) GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ; (B) GARANTIE D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ; OU (C) GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS ; QUE CES GARANTIES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES PAR LA LOI, LE COURS DES TRANSACTIONS, LE COURS D'EXÉCUTION, L'USAGE DU COMMERCE, OU AUTRE. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
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EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L'UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS TOUTE JURIDICTION OÙ VOUS ACCÉDEZ AU SITE OU UTILISEZ LE SERVICE.
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28. RESTRICTIONS D'ÂGE POUR L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état de résidence, ou que vous êtes l'âge de la majorité dans votre état de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'un de vos mineurs à charge d'utiliser ce site. Kylie Cosmetics et le site Web ne collectent pas sciemment des informations auprès d'enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 13 ans, il vous est interdit d'utiliser le site Web ou de soumettre des informations personnelles identifiables sur le site Web. Si vous nous fournissez des informations via le site Web, vous déclarez avoir 13 ans ou plus. Si vous avez entre 13 et 17 ans, lorsque vous visitez, parcourez et utilisez les informations sur le site Web, vous déclarez avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur pour le faire et qu'il accepte ces Conditions en votre nom ; vous ne pouvez pas soumettre d'informations personnelles. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des informations personnelles de votre enfant, veuillez en informer immédiatement Kylie Cosmetics en envoyant un courriel à eu@help.kyliecosmetics.com.
29. SUSPENSION ET RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site Web ou de retirer ou modifier tout ou partie du site Web ou de votre compte pour toute raison, sans préavis, y compris pour des raisons commerciales ou opérationnelles, telles que l'amélioration de l'apparence ou de la fonctionnalité du site Web, des mises à jour de contenu, une maintenance périodique, ou pour résoudre tout problème dont nous prenons connaissance. Vous pouvez résilier votre compte ou votre utilisation du site Web à tout moment.
La résiliation ne limitera aucun de nos autres droits ou recours. Les sections intitulées Propriété des matériaux sur notre site Web, Indemnisation, Exclusions et limitations de responsabilité, Déni de responsabilité, Arbitrage, Droit applicable, et Général, ainsi que toute autre disposition destinée à survivre à la résiliation survivront à la résiliation de ces Conditions ou à votre accès au site Web ou à votre compte.
Nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité de la loi ou ordre judiciaire demandant ou nous dirigeant pour divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des matériaux sur ou via le site Web. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION ET DÉGAGEZ KYLIE COSMETICS ET SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR L'UNE DE CES PARTIES PENDANT OU À LA SUITE D'ENQUÊTES MENÉES PAR L'UNE DE CES PARTIES OU PAR DES AUTORITÉS JUDICIAIRES.
30. AVIS
Nous pouvons vous donner tous les avis requis (y compris les actes juridiques) par toute méthode légale, y compris en publiant des avis sur le site Web ou en l'envoyant à toute adresse électronique que vous nous fournissez. Vous acceptez de nous envoyer des avis par e-mail à eu@help.kyliecosmetics.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Coty Operations B.V.
Buitenveldertselaan 5
1082 VA Amsterdam, Pays-Bas
31. DROIT APPLICABLE
À l'exception de la disposition d'arbitrage, qui est régie par la Federal Arbitration Act, ces Conditions, tout document auquel elles se réfèrent, et tout différend découlant de ou en relation avec elles ou tout document auquel elles se réfèrent, qu'il soit contractuel ou non contractuel, sera régi et interprété conformément à la loi des États-Unis dans l'État de Californie, sans donner effet à toute disposition ou règle de conflit de lois (qu'elle soit de l'État de Californie ou de toute autre juridiction) qui entraînerait l'application des lois d'une autre juridiction que celle de l'État de Californie.
32. GÉNÉRAL
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur. Vous et Kylie Cosmetics avez l'intention que les dispositions de ces Conditions soient appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable. En conséquence, vous et Kylie Cosmetics convenez que si une disposition est jugée inapplicable, dans la mesure du possible, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, ce qui peut inclure sa suppression. Les titres des sections sont uniquement à titre de commodité et n'ont aucune signification juridique ou contractuelle. Toute liste d'exemples suivant "y compris" ou "par exemple" est illustrative et non exhaustive, sauf indication contraire par des termes tels que "uniquement" ou "exclusivement". Kylie Cosmetics peut céder ces Conditions, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou accorder une sous-licence de vos droits, le cas échéant, dans votre compte, sur le site Web ou dans le cadre de ces Conditions. Aucune renonciation de Kylie Cosmetics ne sera interprétée comme une renonciation à une violation précédente ou suivante de toute disposition. Ces Conditions (y compris tous les termes ou politiques incorporés) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Kylie Cosmetics en ce qui concerne votre compte, le site Web et votre transaction d'achat de produits. Vous et Kylie Cosmetics garantissez mutuellement qu'en concluant ces Conditions, ni Kylie Cosmetics ni vous n'avez compté ni n'aurez de droit ou de recours fondé sur une déclaration, une représentation, une garantie ou une assurance autre que celles expressément énoncées dans ces Conditions. La phrase précédente ne limitera ni n'exclura aucune responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable. Nul autre que vous et Kylie Cosmetics, ou les successeurs et ayants droit de Kylie Cosmetics, n'aura de droit d'appliquer l'une de ces Conditions.